DÉFINITION ET RÈGLES GÉNÉRALES D'ACCÈS
Le terme « Site web » désigne le présent site tel que publié par FinFiles ou ses sociétés affiliées, à savoir les entités contrôlées, directement ou indirectement (ci-après désignées collectivement « FinFiles »), ainsi que l'ensemble des informations et contenus présents sur le Site web.
FinFiles se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment, avec effet immédiat et sans préavis. L'éligibilité à tout produit ou service est soumise à l'accord préalable de FinFiles ou de la filiale ou société affiliée concernée.
Toute personne accédant au Site web ou l'utilisant doit s'assurer en permanence que la législation de son pays de résidence l'autorise à accéder aux informations qui s'y trouvent et, à défaut, s'abstenir d'y accéder et/ou de l'utiliser.
CONTACT
L'exploitant du présent Site web est FinFiles. FinFiles est un nom commercial de A Brand New Concept BV (Chambre de commerce néerlandaise : 30184495).
FinFiles
Burgemeester Reigerstraat 89
3581 KP UTRECHT
PAYS-BASCONTENUS ET DOCUMENTS DU SITE WEB
L'ensemble des informations et documents publiés sur le présent Site web est mis à votre disposition pour votre information. Ils sont fournis à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas une offre relative à un quelconque produit ou service financier, bancaire, d'assurance ou auxiliaire. Les informations et documents publiés sur le Site web ne constituent en aucun cas une offre de vente ni une sollicitation d'offre d'achat d'instruments financiers.
Aucune information ni aucun document figurant sur le présent Site web n'a vocation à fournir un conseil financier, fiscal, comptable ou juridique.
FinFiles s'efforce de maintenir à jour les informations et documents publiés sur le Site web. Ces informations et documents sont donc susceptibles d'être modifiés à tout moment. FinFiles ne peut toutefois garantir l'exactitude, l'adéquation, l'exhaustivité, l'actualité ou l'adéquation à un usage particulier des informations et documents figurant sur le Site web ou auxquels il renvoie, ni la fiabilité ou la réputation de leurs sources. FinFiles, ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, salariés et mandataires agissant pour son compte ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects susceptibles d'être subis du fait de l'utilisation du Site web, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de leur part.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les informations et documents figurant sur le présent Site web peuvent être sensibles et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, incluant notamment les droits d'auteur, le savoir-faire, les noms commerciaux, les marques, les brevets ainsi que les dessins et modèles, dont FinFiles, ses sociétés affiliées ou des tiers sont titulaires.
UTILISATION DES INFORMATIONS, DOCUMENTS ET DONNÉES
Le présent Site web contient des informations, documents et données ou autres contenus émanant de tiers. Ces contenus sont fournis à titre purement informatif. Leur présence n'implique en aucune manière une affiliation, un parrainage, une approbation, une enquête, une vérification ou un suivi de la part de FinFiles.
Des sites web tiers peuvent également comporter des liens vers le présent Site web. FinFiles n'a pas examiné et n'examinera pas ces liens, et décline en conséquence toute responsabilité quant aux informations ou documents publiés sur ces sites tiers. En créant un lien vers un site web tiers, ou en tolérant qu'un site web tiers établisse un lien vers le présent Site web, FinFiles ne cautionne ni ne recommande les produits ou services proposés sur ce site tiers. FinFiles ne formule par ailleurs aucune appréciation, implicite ou explicite, quant à l'exactitude ou la fiabilité des informations accessibles, directement ou indirectement, sur les sites web tiers, ni quant à la fiabilité ou la réputation des tiers concernés.
En accédant à ces sites web tiers et/ou en les utilisant, vous reconnaissez que les conditions générales et la politique de confidentialité de ces sites peuvent différer de celles applicables au présent Site web.
ACCÈS AU SITE WEB
FinFiles met à votre disposition un compte utilisateur associé au groupe Administrateur du Site web (« Admin »). Vous pouvez également créer de nouveaux utilisateurs (« Utilisateur ») et accorder l'accès à votre compte aux personnes que vous aurez autorisées au sein de votre organisation ou d'autres organisations approuvées par FinFiles. Les identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. Vous reconnaissez en conséquence que FinFiles ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences de l'accès au Site web et/ou de son utilisation par tout Admin ou Utilisateur. Plus généralement, FinFiles ne pourra être tenu pour responsable de toute divulgation d'information résultant de l'utilisation et/ou de l'accès à un compte Admin ou Utilisateur. Le Client s'engage à informer FinFiles de tout compte utilisateur devant être supprimé afin de prévenir toute utilisation non autorisée.
FinFiles ne pourra en aucun cas et à aucun moment être tenu pour responsable d'une utilisation et/ou d'un accès inapproprié à un compte Admin ou Utilisateur.
FinFiles se réserve le droit de valider et/ou de suspendre l'accès à tout compte Admin ou Utilisateur, à tout moment et sans préavis, en cas d'utilisation abusive ou inappropriée du système par vous-même ou par un tiers agissant pour votre compte, ou si l'intérêt de FinFiles ou de ses Clients le justifie.
FinFiles s'efforce d'assurer une disponibilité fiable du Site web grâce à des serveurs et des connexions Internet entièrement redondants ; les problèmes d'accès aux sites web tiennent toutefois souvent à des facteurs indépendants de notre volonté (configuration de pare-feu, accès Internet, etc.). FinFiles décline en conséquence toute responsabilité en cas d'impossibilité temporaire d'accéder au Site web. Des opérations de maintenance planifiées sont par ailleurs effectuées périodiquement en dehors des heures de pointe. Tout est mis en œuvre pour limiter ces interventions aux heures de faible activité et pour vous communiquer les périodes d'indisponibilité.
Veuillez nous contacter en cas de difficulté d'accès ou d'utilisation du Site web.
CONFIDENTIALITÉ
Toute information, donnée ou tout document transmis à FinFiles via le présent Site web est traité conformément aux exigences légales et réglementaires en vigueur.
En utilisant le présent Site web, vous reconnaissez et acceptez que l'accès et l'utilisation des données que vous transmettez via ce Site web soient réservés aux salariés de FinFiles et à toute personne autorisée ayant besoin de ces données dans l'exercice de ses fonctions.
Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises à notre Politique de confidentialité : https://finfiles.nl/fr/privacy-policy
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
L'accès au présent Site web et/ou son utilisation, ainsi que les présentes Conditions d'utilisation, sont régis par le droit néerlandais et interprétés conformément à celui-ci. Les tribunaux des Pays-Bas sont exclusivement compétents pour connaître de tout litige y afférent, sans préjudice du droit de FinFiles de saisir toute autre juridiction compétente en vertu du droit applicable.
DIVISIBILITÉ ET MODIFICATIONS
Dans l'hypothèse où l'une des stipulations des présentes Conditions d'utilisation serait jugée inapplicable, les autres stipulations resteraient inchangées et la stipulation inapplicable serait remplacée par une stipulation applicable se rapprochant au plus près de l'intention sous-tendant la stipulation initiale.
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous restez lié(e) par tout autre accord conclu ou à conclure avec FinFiles ou l'une de ses sociétés affiliées.
Conditions d'utilisation
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB (LES « CONDITIONS D'UTILISATION »).
EN UTILISANT CE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ, À TITRE PERSONNEL ET POUR LE COMPTE DE LA PERSONNE MORALE DONT VOUS ÊTES LE REPRÉSENTANT, MANDATAIRE OU SALARIÉ AGISSANT EN CETTE QUALITÉ, D'ÊTRE LIÉ(E) PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION.